Conditions Particulières de Vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE (CPV) : « TALENT-DRIVER »
Dernière mise à jour le mardi 5 juin 2007

 

Les présentes conditions particulières ont pour objet de préciser les modalités du mandat d’intérêt commun conclu entre les parties, en vue de permettre à la société TALENT-DRIVER de diffuser les offres d’emploi de son Client, notamment sur Internet.

 

A) Lead Marketing : définit toute personne ayant fait acte de candidature en réponse à une annonce sur Internet, dans le but de trouver un emploi, et dont les informations qu’elle a saisie en ligne la concernant, sont transmises à une entreprise qui a formulé le souhait de recevoir des candidatures via l’interface de « TALENT-DRIVER » à laquelle il a accès.

 

B) Coût Contact Utile : définit le prix facturé pour la réception d’une candidature suite à la publication d’une offre d’emploi par le Client sur l’interface Internet de « TALENT-DRIVER ».

L’interface Internet de « TALENT-DRIVER » permet au Client d’optimiser la diffusion d’une offre d’emploi auprès des candidats qu’il recherche :

  • en paramétrant des critères de sélection,  
  • en associant chaque offre d’emploi qu’il publie à un métier.

Le métier associé à une offre d’emploi détermine la grille tarifaire sur laquelle sera indexé le prix des candidatures reçues pour cette offre.

Le Coût Contact Utile résulte du degré de correspondance entre la candidature et les critères de sélection du Client, en fonction de la grille tarifaire associée à l’annonce pour laquelle a été reçue la candidature.

 

C) Limites de consommation : définit des critères à partir desquelles la consommation du Client relative à une annonce s’interrompt automatiquement.

Pour chaque annonce publiée sur TALENT DRIVER, le client peut définir une limite de temps (1) et une limite en nombre de Leads Marketing reçus (2).

(1) La limite de temps : sert à interrompre de manière instantanée la publication d’une annonce, et donc la consommation qui est associée, dés que la date d’échéance est atteinte.

(2) La limite en nombre de Leads Marketing reçus : sert à interrompre de manière instantanée la publication d’une annonce, et donc la consommation qui est associée, dés que le nombre de candidatures souhaité par le client est atteint. Cette limite ne concerne que les Leads Marketing facturés, c'est-à-dire ceux dont la valeur d’acquisition par le client est supérieure à 0 euros Hors Taxes. Cette limite ne concerne pas les mises en relation (MER) qui peuvent être initiées par le client dans la base de CV de TALENT DRIVER. Les candidatures issues des MER seront facturées en plus des candidatures reçues suite à la publication d'une annonce.

 

ARTICLE I – OBJET DU CONTRAT

 

Le présent contrat est un mandat d’intérêt commun aux termes duquel un Client met à la disposition  de la société TALENT DRIVER, via l’interface d’un programme nommé « TALENT-DRIVER », des informations le concernant, qu’il administre lui-même, en vue de permettre à la société TALENT DRIVER de diffuser les offres d’emploi de son Client, notamment sur Internet.

 

Il est expressément convenu que la rémunération de la société TALENT DRIVER est fonction de la réussite de son action (nombre de Leads Marketing reçus au Coût Contact Utile) au sein d’un abonnement, nommé « Pack Performance », pour lequel le Client gère de manière autonome sa consommation. Le client accepte la grille de prix sur laquelle sera indexée sa consommation à chaque fois qu’il poste une offre d’emploi via son interface d’administration.

 

Le Client est seul responsable du nombre de Leads Marketing qu’il reçoit puisqu’il administre lui-même l’utilisation de « TALENT DRIVER » dans les limites de consommation offertes par le programme.

 

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf pour la Partie qui désire y mettre fin à en informer l'autre par lettre recommandée AR deux mois avant la date anniversaire du contrat.

 

ARTICLE II – LICENCE D’UTILISATION

 

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des problèmes relatifs notamment, mais non exclusivement, à la qualification, à l’appréciation et au jugement du Client des candidatures reçues par le Client via « TALENT-DRIVER » et/ou des actions ultérieures relatives au traitement de ces candidats par le Client.

 

Le Client est seul responsable du contenu relatif aux renseignements et informations fournis dans « TALENT-DRIVER » le concernant ainsi que du paramétrage de « TALENT-DRIVER » lui permettant de consommer ou non les services et/ou produits qui lui sont proposés via cette interface.

 

Le Client s’engage à respecter les procédures de mise en ligne notamment mais non exclusivement concernant la publication des éléments relatifs à la création du compte, aux moyens de paiement, au traitement des candidats et à la publication des annonces. Le Client s’engage exclusivement à renseigner les formulaires mis à sa disposition dans l’interface « TALENT-DRIVER » en respectant scrupuleusement les informations demandées ou les choix requis dans chaque champ, à chaque étape et pour chaque procédure.

Le Client s’interdit expressément de produire des éléments d’identification et de contact (notamment mais non exclusivement des adresses emails, des adresses Web (url), des adresses postales, des numéros de téléphone et de fax, ou tout autre élément ou information qui pourrait indiquer au public un autre moyen que celui mis à sa disposition sur Internet via l’interface « TALENT-DRIVER » d’entrer en relation avec le Client ou de postuler à une annonce) dans les textes qui constituent la partie visible des annonces et qui sont accessibles au public via Internet (notamment mais non exclusivement la présentation de l’entreprise, la présentation d’un centre de recrutement, la présentation du poste et les informations complémentaires). Il est de la responsabilité exclusive du Client de ne saisir ces informations (les éléments d’identification et de contact)  que dans les champs réservés à cet effet. Toute infraction à cette règle constatée entraînerait un coût forfaitaire supplémentaire de 1 000 euros hors taxe pour chaque annonce concernée.

La société TALENT DRIVER est expressément autorisée à diffuser l’interface de « TALENT-DRIVER » destinée aux internautes sur tout support Web qu’elle choisira afin d’assurer la promotion et de développer la visibilité des annonces de ses clients.

En outre, compte tenu du mandat liant les parties, la société TALENT DRIVER peut demander au Client la modification des informations qu’il a saisi dans l’interface de « TALENT-DRIVER » si celles-ci ne lui semblent pas en adéquation avec la réalité, le mandat conclu et/ou l’objectif poursuivi.

Le Client accepte les limites et les conditions d’utilisations offertes par la société TALENT DRIVER au sein de l’interface « TALENT-DRIVER ». A ce titre, le Client relève et garantit le Prestataire de toute action née et/ou à naître engagée à son encontre du chef de sa consommation ou du non-respect des obligations précitées.

Le prestataire ne peut être tenu responsable par le Client d’une mauvaise utilisation des outils de traitement des candidatures mis à sa disposition dans l’interface « TALENT DRIVER ». Il appartient au Client de décider de s’en servir ou de ne pas le faire.

 

ARTICLE III – CONDITIONS D’EXECUTION

 

Le Client est seul responsable des Leads Marketing qu’il reçoit suite à la saisie des informations le concernant, au paramétrage de ses annonces, ainsi que dans l’utilisation du programme « TALENT-DRIVER » qui est mis à sa disposition afin de traiter les Leads Marketing.

Le Client s’engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les Leads Marketing et transmises via l’interface « TALENT-DRIVER ».

Le Client s’engage expressément à respecter les obligations légales concernant les données personnelles dont il pourra disposer, et à respecter en particulier les droits d’accès et de modification que les internautes sont susceptibles d’exercer auprès de lui.

La société TALENT DRIVER fera ses meilleurs efforts afin de permettre à son Client d’obtenir les candidatures dont il a besoin afin d’atteindre ses objectifs de recrutement.

La société TALENT DRIVER est seule responsable du choix des supports sur lesquels elle diffuse l’interface de « TALENT-DRIVER » destinée aux Internautes et de la durée de cette mise en ligne.

La société TALENT DRIVER ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle interruption de service, totale ou partielle, liée notamment, mais non exclusivement, à une panne informatique, technique, ou à un piratage qui interviendrait sur les serveurs utilisés par le client. Toutefois, TALENT DRIVER s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir à la remise en ordre du service dans un délai de 24 heures après l’apparition de la dite panne.

 

ARTICLE IV – REVOCATION DU MANDAT

 

La société TALENT DRIVER se réserve le droit de révoquer le contrat de mandat, à tout moment, en cas de survenance d’un des événements suivants :

 

a) Défaut de fonctionnement des informations saisies par le Client.
b) Défaut de traitement des Leads Marketing reçus.
c) Défaut de paiement dans les délais indiqués dans les conditions générales de vente.
d) Non respect de la législation par le Client.
e) Non respect des bonnes mœurs par le Client.

 

La société TALENT DRIVER informera le Client, par tout moyen, de la révocation du mandat, ainsi que du motif invoqué. La révocation du mandat prendra effet immédiatement.

En tout état de cause, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de la société TALENT DRIVER à la suite de l’échec commercial des prestations objet du présent mandat.